Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande réalisée sur le site BodyForge IA (ci-après le « Service ») par tout utilisateur résidant dans l’Union européenne (ou périmètre que tu précises après validation juridique), et concerne uniquement les relations avec les consommateurs au sens du Code de la consommation. [Ajuster périmètre B2C / B2B]
Prestation
Le Service propose une application en ligne permettant l’analyse morphologique personnelle pilotée par intelligence artificielle, ainsi que des fonctionnalités supplémentaires selon ta grille (programme nutrition / entraînement, consultations illimitées Pro, etc.). La description détaillée figure sur ta page Tarifs ; ces CGV précisent uniquement les règles contractuelles.
Prix & TVA
Tarifs indiqués toutes taxes comprises sur la même devise que Stripe. Mentionne références légales de TVA applicables après validation comptable.
Essai gratuit & abonnement récurrent
Lorsque proposée, une période d’essai gratuit démarre après validation Checkout Stripe : aucun prélèvement n’a lieu avant la fin de cet essai, sauf désactivation préalable par l’utilisateur ou mention contraire précisément portée lors du paiement (à vérifier côté configuration Stripe : durée d’essai telle que transmise à l’API Stripe, ex. « n jours »).
À l’expiration de la période d’essai sans résiliation suivant les modalités Stripe, la transaction bascule automatiquement sur une facturation périodique au tarif en vigueur. L’utilisateur peut gérer / résilier son abonnement depuis le Portail Client Stripe accessible depuis ses factures ou via la procédure indiquée sur le site ; décris précisément ton parcours.
Droit de rétractation — consommation digitale dématérialisée
Tu dois expliquement encadrer l’hypothèse d’activation immédiate d’un contenu numérique sans support matériel après renonciation à un éventuel droit légal — ce texte doit être validé juridiquement (article L221-28 du Code de la consommation). [À rédiger / valider avec un avocat.]
Médiation — litiges
[À compléter : désignation d’un médiateur de la consommation lorsque tes obligations légales l’exigent.] Les tribunaux compétents [à préciser après validation].
Modifications du service
L’éditeur peut évoluter fonctionnalités tant que l’obligation majeure n’est pas modifiée de manière disproportionnée par rapport au contrat. Préciser ton droit tarifaire (préavis, etc.) après validation conseil juridique.